Site Web RØDE - Conditions d’utilisation

 

RØDE Microphones exploite les sites rode.com et soundfield.com (notre « Site ») pour fournir un accès en ligne aux informations sur RØDE et les produits qu’il fournit. En accédant à notre Site et en l’utilisant, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré, vous acceptez chacune des conditions générales énoncées dans les présentes (« Conditions d’utilisation »). Des conditions générales supplémentaires applicables à des zones spécifiques du Site ou à des contenus ou transactions particuliers sont également publiées dans des zones particulières du Site et, avec les présentes Conditions d’utilisation, régissent votre utilisation de ces zones, contenus ou transactions. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les conditions générales supplémentaires applicables, sont dénommées le présent « Contrat. » Votre utilisation du Site, y compris suite à une telle modification, constitue votre consentement à suivre et à être lié par le présent Contrat tel que modifié.

 

1. Accès au site

1.1 L’accès au Site est autorisé à tout moment pour la navigation temporaire d’un utilisateur, et RØDE se réserve le droit de retirer ou de modifier les informations et services qu’il fournit sur notre Site sans préavis. RØDE ne sera pas responsable envers une partie si, pour quelque raison que ce soit, notre Site n’est pas disponible à tout moment ou pendant une période quelconque. 

1.2 De temps à autre, RØDE peut fournir différents niveaux d’accès sécurisé à différentes catégories d’utilisateurs, et/ou RØDE peut restreindre l’accès à certaines parties du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de RØDE. Pour accéder à ces parties, le Site contient des dispositions permettant aux utilisateurs de saisir leurs informations et de devenir des utilisateurs enregistrés de notre Site. Les détails requis par RØDE à cet égard seront précisés par RØDE, et seront fournis dans leur intégralité comme précisé sur le Site. 

1.3 RØDE traitera tous les détails de l’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que tous les détails que vous fournissez sont exacts. 

1.4 Lorsque vous utilisez notre site, vous devez respecter les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

 

2. Utilisation du site

2.1 Vous pouvez utiliser les informations, écrits, images, vidéos et/ou autres œuvres que vous voyez, entendez ou autrement découvrez sur le Site (individuellement ou collectivement, le « Contenu ») uniquement à des fins légales, non commerciales, personnelles et/ou pour en savoir plus sur les produits RØDE. 

2.2 Vous ne pouvez pas utiliser le Site : (a) De toute manière qui enfreint toute loi locale applicable, loi ou réglementation nationale ou internationale ; (b) D’une manière illégale ou frauduleuse, ou a un objectif ou un effet illégal ou frauduleux ; (c) Aux fins de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; (d) Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux normes de contenu énoncées dans les présentes ; (e) Pour transmettre, ou obtenir l’envoi, de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; et/ou (f) Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciel espion, logiciel publicitaire ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique 

2.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, usurper ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de nos Conditions d’utilisation. 

2.4 Vous acceptez de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber toute partie de notre Site, tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké, tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Site, et/ou tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers. 

2.5 Vous acceptez de ne prendre aucune mesure susceptible de compromettre la sécurité de notre Site, de rendre notre Site inaccessible à d’autres personnes ou de causer des dommages à notre Site ou au Contenu. 

2.6 Vous acceptez de ne pas ajouter, soustraire ou autrement modifier le Contenu, ou de tenter d’accéder à tout Contenu qui ne vous est pas destiné. 

2.7 Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site d’une manière qui pourrait interférer avec les droits de tiers. 

 

3. Sécurité par mot de passe

3.1 Si vous enregistrez vos coordonnées sur un composant du site Web RØDE, afin d’accéder aux services restreints spécifiques du site disponibles pour les utilisateurs enregistrés du site, et que vous choisissez ou recevez une identification d’utilisateur et/ou un mot de passe, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d’identification d’utilisateur et de mot de passe enregistrées. Vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe.

 

4. Suspension ou annulation de l’accès

4.1 RØDE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer s’il y a eu violation des présentes Conditions d’utilisation. 

4.2 Lorsqu’il a été déterminé qu’une violation des présentes Conditions d’utilisation s’est produite, RØDE peut prendre les mesures que nous jugeons appropriées, qui peuvent inclure l’un des éléments suivants : (a) désactiver temporairement l’identification et/ou le mot de passe de tout utilisateur enregistré ; (b) l’annulation de l’identification et/ou du mot de passe de tout utilisateur enregistré ; (c) le retrait immédiat temporaire et/ou permanent de votre droit d’utiliser le Site ; (d) la suppression immédiate temporaire et/ou permanente de toute publication ou de tout contenu que vous avez téléchargé sur le Site ; (e) l’émission d’un avertissement à votre encontre ; (f) le lancement d’une procédure judiciaire contre vos pertes et/ou dommages ainsi que le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ; et/ou (g) la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous estimons raisonnablement que c’est nécessaire. 

4.3 Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations des présentes Conditions d’utilisation. Les réponses décrites dans les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas limitées, et RØDE peut prendre toute autre mesure que RØDE peut raisonnablement juger appropriée.

 

5. Copyright

5.1 Ce Site et le Contenu appartiennent à RØDE ou à ses partenaires, sociétés affiliées, contributeurs ou tiers, et les droits d’auteur sur le Contenu sont la propriété de RØDE ou d’autres détenteurs de droits d’auteur qui ont autorisé ou accordé sous licence leur utilisation sur ce Site à RØDE. 

5.2 Les droits d’auteur sur le Contenu sont protégés par les lois australiennes sur les droits d’auteur et les lois et traités sur les droits d’auteur applicables dans le monde entier. RØDE se réserve tous ses droits à cet égard. 

5.3 Aucun droit, titre ou intérêt dans l’un quelconque des Contenus ne vous est transféré, que ce soit à la suite du téléchargement dudit Contenu ou autrement, et RØDE conserve à tout moment l’intégralité du titre et des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des Contenus. 

5.4 Sauf autorisation expresse du présent Contrat, vous ne pouvez pas télécharger, utiliser, altérer, copier, distribuer, transmettre ou dériver une autre œuvre du Contenu obtenu à partir du Site, sauf autorisation expresse ci-dessous. 

5.5 Vous pouvez télécharger et réimprimer toute partie du Contenu à des fins non commerciales, non publiques et personnelles uniquement. Notre statut, et celui de tous contributeurs ou concédants identifiés, en tant qu’auteurs du Contenu doivent être reconnus à tout moment. 

5.6 Dans les circonstances où vous naviguez sur notre Site en tant qu’employé ou membre d’une société, entreprise ou organisation, vous pouvez télécharger et réimprimer toute partie du Contenu uniquement à des fins éducatives ou autres fins non commerciales au sein de votre société, entreprise ou organisation. Vous ne devez utiliser aucune partie du Contenu à des fins commerciales sans obtenir une licence de RØDE ou de nos concédants. 

5.7 Vous ne devez pas manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les images ou autres Contenus de ce Site, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément de tout texte d’accompagnement. 

5.8 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez faites. 

5.9 Les enregistrements Ambisonic mis à disposition via la bibliothèque Ambisonic Sound Effects Library (library.soundfield.com) sont concédés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International License.

 

6. Marques déposées

6.1 RØDE est une marque déposée de RØDE Microphones/Freedman Electronics. 

6.2 Il vous est interdit d’utiliser l’une des marques ou l’un des logos apparaissant sur le Site sans l’autorisation de RØDE ou du propriétaire de la marque, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

 

7. Virus, piratage et téléchargements

7.1 Vous ne devez pas : (a) abuser de notre Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles ; (b) tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site ; et/ou (c) attaquer notre Site par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. 

7.2 En enfreignant cette disposition, vous commettrez une infraction pénale et nous signalerons une telle infraction aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement. 

7.3 En tout état de cause, RØDE ne peut garantir et ne garantit pas que tout fichier ou partie du Contenu téléchargeable via le Site sera exempt d’infection par des virus logiciels ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes nuisibles. 

7.4 RØDE met tout en œuvre pour s’assurer que tous les fichiers et le Contenu téléchargeables via le Site sont exempts d’infection par des virus logiciels ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes nuisibles. RØDE ne sera pas responsable des dommages causés à l’équipement informatique et/ou au logiciel d’un utilisateur par des virus logiciels ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes nuisibles.

 

8. Liens vers des sites Web tiers

8.1 Les liens sur le Site vers des sites Web ou des informations de tiers vous sont fournis uniquement à titre de commodité, et si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site. 

8.2 Ces liens ne constituent ni n’impliquent une approbation, un parrainage ou une recommandation par RØDE du tiers, du site Web du tiers ou des informations qu’il contient. RØDE ne sera pas responsable de la disponibilité de tels sites Web. RØDE ne sera pas responsable de ce site Web ou de son contenu. 

8.3 Si vous utilisez les liens vers les sites Web des affiliés ou prestataires de services de RØDE, vous quitterez le Site et serez soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces sites Web.

 

9. Lien vers ce site

9.1 Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site, vous devez suivre les directives de RØDE en matière de lien, qui peuvent vous être fournies sur demande. 

9.2 Sauf autorisation spécifique de RØDE, vous ne pouvez pas reproduire ou encadrer la page d’accueil ou toute autre page de ce Site sur tout autre site Web ou page Web.

 

10. Indemnisation

10.1 Vous convenez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement sur le Site. 

10.2 Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité RØDE, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, les co-entrepreneurs, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, agents, et tout fournisseur d’informations tiers sur le Site contre toutes réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais sans s’y limiter, direct, accessoire, consécutif, dommages exemplaires et indirects), et des frais juridiques raisonnables, résultant de ou découlant de votre utilisation, mauvaise utilisation, ou l’incapacité d’utiliser notre Site, ou le Contenu, ou toute violation par vous du présent Contrat.

 

11. Politique de soumission d’idées non sollicitées

11.1 RØDE ou l’un de ses employés n’acceptera pas ou ne considérera pas les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, stratégies marketing, produits, technologies, services, processus, matériaux ou nouveaux noms de produits nouveaux ou améliorés. 

11.2 Cette politique est nécessaire afin d’éviter les malentendus si les activités commerciales de RØDE présentent des similitudes fortuites avec toute idée non sollicitée proposée. 

11.3 Si, malgré notre demande de ne pas nous faire part de vos idées, vous les envoyez toujours, quelle que soit votre publication, e-mail, lettre, ou autre transmission peut dire : (1) votre idée deviendra automatiquement la propriété de RØDE, sans aucune compensation pour vous ; (2) RØDE n’aura aucune obligation de vous retourner votre idée ou de vous répondre de quelque manière que ce soit ; (3) RØDE n’aura aucune obligation de garder votre idée confidentielle ; et (4) RØDE pourra utiliser votre idée à quelque fin que ce soit, y compris donner votre idée aux autres. 

11.4 RØDE accueille favorablement les commentaires concernant de nombreux domaines des activités existantes de RØDE qui aideront à satisfaire les besoins des clients, et les commentaires peuvent être fournis par le biais des nombreuses zones de contact répertoriées sur le Site. Tout commentaire que vous fournissez sera considéré comme une Soumission conformément aux conditions de la section Informations fournies par l’utilisateur des présentes. 

 

12. Informations fournies par l’utilisateur

12.1 RØDE ne cherche pas, ni ne souhaite recevoir d’informations confidentielles ou exclusives de votre part via le Site. 

12.2 Vous acceptez que tout(e) matériel, détail, matériel, information ou donnée que vous téléchargez, transmettez ou publiez autrement sur le Site (chacun étant un « Envoi » ou collectivement des « Envois ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. 

12.3 Toutes les Soumissions sur le Site doivent être conformes aux normes de contenu énoncées dans la présente clause et s’appliquent à tous les documents que vous contribuez à notre Site. 

12.4 Les Soumissions doivent : (a) être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits) ; (b) être authentiques (lorsqu’elles énoncent des opinions) ; (c) être la propriété de l’utilisateur qui effectue la Soumission ; et (d) se conformer à la loi applicable en Australie dans le pays depuis lequel elles sont publiées. 

12.5 Les soumissions ne doivent pas : (a) Contenir tout matériel diffamatoire à l’égard d’une personne ; (b) Contenir tout matériau obscène, offensant, haineux ou inflammatoire ; (c) Promouvoir la violence ; (d) Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; (e) Enfreindre tout droit d’auteur, le droit à la base de données ou la marque commerciale de toute autre personne ; (f) Être susceptible de tromper toute personne ; (g) Être commis en violation de toute obligation légale due à un tiers, comme un devoir contractuel ou un devoir de confiance ; (h) Promouvoir toute activité illégale ; (i) Être menaçant, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer de la gêne, désagrément ou anxiété inutile ; (j) Être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne ; (k) Être utilisée pour usurper l’identité d’une personne, ou pour déformer votre identité ou votre affiliation à une personne ; (l) Donner l’impression qu’elles émanent de nous, si ce n’est pas le cas ; et/ou (m) Défendre, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur. 

12.6 RØDE aura le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout matériel que vous publiez ou téléchargez sur le Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. 

12.7 En faisant des Soumissions, vous accordez à RØDE le droit mondial, irrévocable, perpétuel et libre de redevances d’utiliser, de distribuer, d’afficher et de créer des œuvres dérivées de la Soumission, sur tout support, de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans aucune restriction ou responsabilité envers vous. 

12.8 RØDE ne sera pas responsable, ni redevable envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout matériel publié par vous ou tout autre utilisateur du Site. 

12.9 RØDE aura le droit de supprimer tout matériel ou publication que vous faites sur le Site si, de l’avis de RØDE, ce matériel n’est pas conforme aux normes énoncées dans les présentes.

 

13. Courriers et lettres d’information

13.1 Le Site contient des dispositions permettant aux utilisateurs d’enregistrer leurs informations en tant qu’utilisateurs enregistrés du Site, ce qui leur permettra automatiquement de recevoir des emails et des newsletters, par e-mail ou autrement, de RØDE de temps à autre. 

13.2 Les mailings et bulletins d’information de RØDE peuvent contenir des promotions et offres disponibles exclusivement aux utilisateurs inscrits qui reçoivent les mailings et bulletins d’information, et les utilisateurs inscrits recevront automatiquement les avantages de ces promotions et offres. 

13.3 Un utilisateur enregistré aura le droit de refuser de recevoir les courriers ou les bulletins d’information, et des dispositions à cet égard seront disponibles sur le Site. Lorsqu’un utilisateur inscrit refuse de recevoir des courriers et des bulletins d’information, il n’a pas le droit de bénéficier des promotions ou des offres contenues dans les courriers ou les bulletins d’information. 

 

14. Responsabilité

14.1 Le matériel affiché sur le Site, ainsi que tous les courriers électroniques ou bulletins d’information, sont fournis sans aucune garantie ou condition quant à leur exactitude. 

14.2 Dans la mesure permise par la loi, RØDE, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés excluent expressément par les présentes : (1) toutes les conditions, garanties et autres conditions qui pourraient autrement être implicites par la loi, le droit commun ou le droit de l’équité ; (2) toute responsabilité pour toute responsabilité directe, pertes ou dommages indirects ou consécutifs subis par tout utilisateur en relation avec notre site ou en relation avec l’utilisation, incapacité d’utilisation, ou les résultats de l’utilisation de notre site, tous les sites Web qui y sont liés et tous les documents qui y sont publiés, y compris : perte de revenus ; perte d’activité ; perte de bénéfices ou de contrats ; perte d’économies anticipées ; perte de données ; perte de clientèle ; perte de temps de gestion ou de bureau ; et qu’elles soient causées par un délit (y compris la négligence), violation du contrat ou autre, même si cela est prévisible. 

14.3 Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration concernant une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. 

 

15. Dépendance vis-à-vis du contenu

15.1 Le Contenu publié sur le Site est fourni à titre d’information uniquement et n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels il convient de se fier pour toute utilisation autre que l’utilisation ou les informations proposées sur le Site. RØDE décline donc toute responsabilité découlant de toute confiance accordée au Contenu pour obtenir des conseils de la part de tout utilisateur du Site.

 

16. Modifications du site

16.1 RØDE vise à mettre à jour régulièrement le Site, et peut modifier le Contenu à tout moment. En cas de besoin, RØDE peut suspendre l’accès au Site, ou le fermer indéfiniment. 

16.2 Tout matériel sur le Site peut être obsolète à tout moment, et RØDE n’est pas tenue de mettre à jour ledit matériel.

 

17. Modifications des conditions d’utilisation

17.1 Nous pouvons réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page sans vous fournir d’avis. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous lient. Certaines dispositions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur ce Site. 

 

18. Intégralité de l’accord/Aucune renonciation

18.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Aucune renonciation par RØDE à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou ultérieur.

 

19. Correction des erreurs et des inexactitudes

19.1 Le Contenu peut contenir des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. RØDE se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour le Contenu à tout moment sans préavis. Toutefois, RØDE ne garantit pas que toute erreur, inexactitude ou omission sera corrigée.

 

20. Compétence et droit applicable

20.1 Les tribunaux australiens auront une compétence non exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite de notre site, bien que nous conservions le droit d’intenter une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. 

20.2 Les présentes conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec elles ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit australien.

21. Contact

21.1 Tout(e) question, commentaire et demande concernant les présentes Conditions d’utilisation, les pratiques du site RØDE ou vos relations avec le site RØDE doit être adressé à : 

Le Webmaster 

Microphones RØDE 

107 Carnarvon Street 

SILVERWATER 

NSW 2128 

AUSTRALIE